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Autorisation d’urbanisme PC n°09007516A0023 à OFFEMONT (90300) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09007516A0023). Le projet est situé au rue du Lieutenant Paul Bou à OFFEMONT (90300). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mars 2017, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 6 930 m². La surface de plancher créée atteint 4 601 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 777 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue du Lieutenant Paul Bou, OFFEMONT (90300).

Références cadastrales : BP, 261, BP, 296, BP, 297.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : KEMS (68680).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 777 m² · Variation nette totale : 4 365 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation412 m²3 989 m²0 m²236 m²0 m²3 753 m²4 165 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²612 m²0 m²0 m²0 m²612 m²612 m²
Total412 m²4 601 m²0 m²236 m²0 m²4 365 m²4 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés56
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)55
Répartition par taille
2 pièces26
3 pièces24
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés56
Surface créée4 601 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée236 m²
Surface après travaux (totale)4 777 m²
Superficie du terrain6 930 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite612 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09007516A0023
  • Code commune INSEE : 90075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OFFEMONT (90300). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 4 601 m², 0 m² et parcelle de 6 930 m².