Permis de construire à Odenas (69460) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0691452400003 délivré le 2024/05/06 à Odenas autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 92 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 287 RUE DU BEAUJOLAIS. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 mai 2024 par la commune de Odenas. Implanté 287 RUE DU BEAUJOLAIS, à Odenas (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 413 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (92 m² issues de transformation, 92 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 92 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Odenas compte 938 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 287 RUE DU BEAUJOLAIS, Odenas (69460).
Références cadastrales : 0C, 383.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE (SIREN 779868892, SIRET 77986889200067, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69452)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 92 m² | 7 m² | 92 m² | -7 m² | 92 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 92 m² | 7 m² | 92 m² | -7 m² | 92 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 92 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 92 m² |
| Superficie du terrain | 413 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691452400003
- Code commune INSEE : 69145 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Odenas (69460). Les travaux prévoient des transformations pour 184 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 413 m².
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