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Permis de construire n°PC 07648120C0035 à Octeville-sur-Mer (76) pour 2 logements délivré le 7 mai 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07648120C0035 délivré le 7 mai 2021 par la ville de Octeville-sur-Mer (76930), pour un projet situé 126 Rue d’Ecqueville, OCTEVILLE SUR MER (76930). Le programme prévoit 2 logements individuels et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 126 Rue d’Ecqueville, OCTEVILLE SUR MER (76930), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2021 par la Ville de Octeville-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 156 m². La surface de plancher après travaux atteint 156 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (156 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 156 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 469, ZA 472

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2021
Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : FONTAINE-LA-MALLET (76290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 156 m²
Surface après travaux (totale) 156 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Total 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07648120C0035
  • Code commune INSEE : 76481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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