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Autorisation d’urbanisme PC n°07648118C0073 à OCTEVILLE SUR MER (76930) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07648118C0073). Le projet est situé au rue Michel Morin à OCTEVILLE SUR MER (76930). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 novembre 2018, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 20 327 m². La surface de plancher créée atteint 2 654 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 654 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Michel Morin, OCTEVILLE SUR MER (76930).

Références cadastrales : ZE, 227.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KHOR IMMO SAS (SIREN 802980185, SIRET 80298018500028, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 654 m² · Variation nette totale : 2 654 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 654 m²0 m²0 m²0 m²2 654 m²2 654 m²
Total0 m²2 654 m²0 m²0 m²0 m²2 654 m²2 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Individuel groupé28
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces5
4 pièces25
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 654 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 654 m²
Superficie du terrain20 327 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 654 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07648118C0073
  • Code commune INSEE : 76481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OCTEVILLE SUR MER (76930). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 654 m², 0 m² et parcelle de 20 327 m².