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Autorisation d’urbanisme PC n°07648118C0062 à OCTEVILLE SUR MER (76930) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07648118C0062). Le projet est situé au 6 Rue Rene Raas à OCTEVILLE SUR MER (76930). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 septembre 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 063 m². La surface de plancher créée atteint 135 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 365 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue Rene Raas, OCTEVILLE SUR MER (76930).

Références cadastrales : AA, 308.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PALUCAS (SIREN 800497166, SIRET 80049716600028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT JOUIN DE BRUNEVAL (76280)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation123 m²135 m²107 m²0 m²0 m²242 m²365 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²107 m²-107 m²-107 m²
Autres locaux non résidentiels107 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²107 m²
Total230 m²135 m²107 m²0 m²107 m²135 m²365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée135 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)365 m²
Superficie du terrain1 063 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07648118C0062
  • Code commune INSEE : 76481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OCTEVILLE SUR MER (76930). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 135 m², 0 m² et parcelle de 1 063 m².