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Autorisation d’urbanisme PC n°07648112C0043 à OCTEVILLE SUR MER (76930) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07648112C0043). Le projet est situé au route DE SAINT SUPPLIX à OCTEVILLE SUR MER (76930). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2013, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 13 000 m². La surface de plancher créée atteint 2 311 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 311 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : route DE SAINT SUPPLIX, OCTEVILLE SUR MER (76930).

Références cadastrales : ZE, 226.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SIREN 346050024, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité FECAMP (76400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 311 m² · Variation nette totale : 2 311 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 311 m²0 m²0 m²0 m²2 311 m²2 311 m²
Total0 m²2 311 m²0 m²0 m²0 m²2 311 m²2 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Individuel groupé30
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces12
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée2 311 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 311 m²
Superficie du terrain13 000 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 311 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07648112C0043
  • Code commune INSEE : 76481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OCTEVILLE SUR MER (76930). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 2 311 m², 0 m² et parcelle de 13 000 m².