← Retour aux déclarations préalables de logements à Occagnes (61200)

Déclaration préalable n°DP 06131424B0019 à Occagnes (61) pour un logement non opposée le 12 décembre 2024 à SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06131424B0019 délivré le 12 décembre 2024 par la ville de Occagnes (61200), pour un projet situé Le Pendant, OCCAGNES (61200). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2024, SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Le Pendant, OCCAGNES (61200), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2024 par la Ville de Occagnes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 165 m². La surface de plancher après travaux atteint 165 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (165 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 165,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZD 10

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/12/12
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES
  • SIREN : 478076169
  • SIRET : 47807616900018
  • Catégorie juridique : 6597
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.43Z
  • Localisation du demandeur : OCCAGNES (61200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres locaux non résidentiels 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 165 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06131424B0019
  • Code commune INSEE : 61314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Occagnes (61200)

→ Voir tous les PC logements à Occagnes (61200)