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Déclaration préalable n°DP 01915322A0036 à Objat (19) pour un logement non opposée le 12 mai 2022 à AUX PARFUMS EXOTIQUES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01915322A0036 délivré le 12 mai 2022 par la ville de Objat (19130), pour un projet situé 39 Place Johannes Lagueyrie, OBJAT (19130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 84 m².

Programme et contexte

En avril 2022, AUX PARFUMS EXOTIQUES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 39 Place Johannes Lagueyrie, OBJAT (19130), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2022 par la Ville de Objat.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 46 m² sur une emprise foncière de 84 m². La surface de plancher après travaux atteint 46 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (46 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 m²
  • Surface du terrain : 84 m²
  • Référence cadastrale : AX 208

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2022
Foncier84 m²
Surface construite46 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUX PARFUMS EXOTIQUES
  • SIREN : 793724204
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 10.83Z
  • Localisation du demandeur : OBJAT (19130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 46 m²
Surface après travaux (totale) 46 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Autres locaux non résidentiels 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01915322A0036
  • Code commune INSEE : 19153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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