Permis de construire à Obersoultzbach (67330) - 315 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06735222R0002 délivré le 2022/07/21 à OBERSOULTZBACH autorise une construction neuve pour un programme de 330 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 330 m² sur 52 LIEUDIT WANTZENTAL. Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 juillet 2022 par la commune de OBERSOULTZBACH. Implanté 52 LIEUDIT WANTZENTAL, à Obersoultzbach (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 352 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 315 m² d’habitation et 15 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 330 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
OBERSOULTZBACH compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OBERSOULTZBACH (67330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 330 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
315 m²
0 m²
0 m²
0 m²
315 m²
315 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
0 m²
330 m²
0 m²
0 m²
0 m²
330 m²
330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
330 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
330 m²
Superficie du terrain
352 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/07/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Obersoultzbach (67330). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 352 m².
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