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Permis de construire à Obersoultzbach (67330) - 114 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06735218R0002 délivré le 2018/11/08 à OBERSOULTZBACH autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 147 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 179 m² sur 3 IMP DES ROSES. Il prévoit ensuite 114 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 novembre 2018 par la commune de OBERSOULTZBACH. Implanté 3 IMP DES ROSES, à Obersoultzbach (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 542 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 114 m², dont 33 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 147 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

OBERSOULTZBACH compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 IMP DES ROSES, Obersoultzbach (67330).

Références cadastrales : 04, 208.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OBERSOULTZBACH (67330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : -65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation212 m²114 m²33 m²179 m²33 m²-65 m²147 m²
Total212 m²114 m²33 m²179 m²33 m²-65 m²147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée114 m²
Surface transformée33 m²
Surface supprimée179 m²
Surface après travaux (totale)147 m²
Superficie du terrain542 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06735218R0002
  • Code commune INSEE : 67352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Obersoultzbach (67330). Les travaux prévoient la création de 114 m², des transformations pour 66 m² et des démolitions de 179 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 542 m².

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