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Autorisation d’urbanisme PC n°06735021V0014 à OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06735021V0014). Le projet est situé au 70 rue du General de Gaulle à OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2022, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 645 m². La surface de plancher créée atteint 945 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 035 m².

Localisation du projet

Adresse : 70 rue du General de Gaulle, OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203).

Références cadastrales : 05, 148.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV L'ILOT SECRET (SIREN 915076285, SIRET 91507628500013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité OBERSCHAEFFOLSHEIM (66720)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 035 m² · Variation nette totale : 781 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²945 m²0 m²0 m²0 m²945 m²1 035 m²
Autres locaux non résidentiels164 m²0 m²0 m²164 m²0 m²-164 m²0 m²
Total254 m²945 m²0 m²164 m²0 m²781 m²1 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces7
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée945 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 035 m²
Superficie du terrain1 645 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06735021V0014
  • Code commune INSEE : 67350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 945 m², 0 m² et parcelle de 1 645 m².