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Permis de construire n°PC 06735019V0005 à Oberschaeffolsheim (67) pour 9 logements délivré le 1 août 2019 à COTE OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06735019V0005 délivré le 1 août 2019 par la ville de Oberschaeffolsheim (67203), pour un projet situé 51 Rue du General de Gaulle, OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 256 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COTE OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 51 Rue du General de Gaulle, OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2019 par la Ville de Oberschaeffolsheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 956 m² sur une emprise foncière de 1 256 m². La surface de plancher créée atteint 578 m² dont habitation (578 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 956 m²
  • Surface du terrain : 1 256 m²
  • Référence cadastrale : 01 13, 01 14, 01 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/01
Foncier1 256 m²
Surface construite956 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COTE OUEST
  • SIREN : 880425921
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ITTENHEIM (67117)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 684 m²
Surface après travaux (totale) 956 m²
Variation nette totale 272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 243 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 821 m²
Autres locaux non résidentiels 441 m² 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² -306 m² 135 m²
Total 684 m² 578 m² 0 m² 306 m² 0 m² 272 m² 956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
054000 9
0,0 % 55,6 % 44,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06735019V0005
  • Code commune INSEE : 67350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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