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Permis de construire n°PC 06735018V0005 à Oberschaeffolsheim (67) pour 28 logements délivré le 24 juin 2019 à SCCV ECARLATE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06735018V0005 délivré le 24 juin 2019 par la ville de Oberschaeffolsheim (67203), pour un projet situé Impas Graff, OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203). Le programme prévoit 28 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 942 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SCCV ECARLATE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Impas Graff, OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2019 par la Ville de Oberschaeffolsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 1 947 m² sur une emprise foncière de 2 942 m². La surface de plancher créée atteint 1 947 m² dont habitation (1 947 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 947 m²
  • Surface du terrain : 2 942 m²
  • Référence cadastrale : 03 36, 03 138, 03 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/24
Foncier2 942 m²
Surface construite1 947 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés28
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ECARLATE
  • SIREN : 838974731
  • SIRET : 83897473100013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROSHEIM (67560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 1 947 m²
Variation nette totale 1 793 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 154 m² 1 947 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 793 m² 1 947 m²
Total 154 m² 1 947 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 793 m² 1 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0712810 28
0,0 % 25,0 % 42,9 % 28,6 % 3,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 28 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06735018V0005
  • Code commune INSEE : 67350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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