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Autorisation d’urbanisme PC n°06735018V0005 à OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06735018V0005). Le projet est situé au impas Graff à OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juin 2019, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 2 942 m². La surface de plancher créée atteint 1 947 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 947 m².

Localisation du projet

Adresse : impas Graff, OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203).

Références cadastrales : 03, 36, 03, 138, 03, 140.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ECARLATE (SIREN 838974731, SIRET 83897473100013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROSHEIM (67560)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 947 m² · Variation nette totale : 1 793 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation154 m²1 947 m²0 m²154 m²0 m²1 793 m²1 947 m²
Total154 m²1 947 m²0 m²154 m²0 m²1 793 m²1 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Individuel groupé28
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces12
4 pièces8
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée1 947 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée154 m²
Surface après travaux (totale)1 947 m²
Superficie du terrain2 942 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 947 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06735018V0005
  • Code commune INSEE : 67350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 947 m², 0 m² et parcelle de 2 942 m².