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Déclaration préalable n°DP 06735017V0050 à Oberschaeffolsheim (67) pour un logement non opposée le 21 novembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06735017V0050 délivré le 21 novembre 2017 par la ville de Oberschaeffolsheim (67203), pour un projet situé 99 Rue du General de Gaulle, OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 99 Rue du General de Gaulle, OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2017 par la Ville de Oberschaeffolsheim.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 262 m² sur une emprise foncière de 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 262 m² (variation nette : -27 m²), dont habitation (262 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 262,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 262 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : 03 85

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/21
Foncier400 m²
Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NORDHEIM (67520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 262 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 289 m² 0 m² 30 m² 27 m² 30 m² -27 m² 262 m²
Total 289 m² 0 m² 30 m² 27 m² 30 m² -27 m² 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 décembre 2017 et est en cours depuis environ 95 mois 16 jours.

  • Autorisation : 21 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06735017V0050
  • Code commune INSEE : 67350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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