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Autorisation d’urbanisme PC n°06824623R0007 à OBERSAASHEIM (68600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06824623R0007). Le projet est situé au 11 RUE DE NORMANDIE à OBERSAASHEIM (68600). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 229 m². La surface de plancher créée atteint 54 m². Le projet convertit 376 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 430 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE NORMANDIE, OBERSAASHEIM (68600).

Références cadastrales : 01, 326.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FREIBURG (79102).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation452 m²54 m²376 m²76 m²376 m²-22 m²430 m²
Total452 m²54 m²376 m²76 m²376 m²-22 m²430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée54 m²
Surface transformée376 m²
Surface supprimée76 m²
Surface après travaux (totale)430 m²
Superficie du terrain1 229 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite430 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06824623R0007
  • Code commune INSEE : 68246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OBERSAASHEIM (68600). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 54 m², 376 m² et parcelle de 1 229 m².