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Permis de construire n°PC 06734817M0038 à Obernai (67) pour 34 logements délivré le 4 octobre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06734817M0038 délivré le 4 octobre 2018 par la ville de Obernai (67210), pour un projet situé 4 Rue de Bernardswiller, OBERNAI (67210). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 107 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue de Bernardswiller, OBERNAI (67210), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2018 par la Ville de Obernai.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 34 logements portant la surface de plancher totale à 2 641 m² sur une emprise foncière de 4 107 m². La surface de plancher créée atteint 1 876 m² dont habitation (1 876 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 641 m²
  • Surface du terrain : 4 107 m²
  • Référence cadastrale : 24 87, 24 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/04
Foncier4 107 m²
Surface construite2 641 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : OBERNAI (67210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 882 m²
Surface après travaux (totale) 2 641 m²
Variation nette totale 759 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 1 876 m² 630 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 641 m²
Autres locaux non résidentiels 1 747 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 630 m² -1 747 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 630 m²
Total 1 882 m² 1 876 m² 630 m² 1 117 m² 630 m² 759 m² 2 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01114900 34
0,0 % 32,4 % 41,2 % 26,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (2,9 %) · collectifs : 33 (97,1 %) · collectifs hors résidence : 33 (97,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 décembre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 16 jours.

  • Autorisation : 4 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06734817M0038
  • Code commune INSEE : 67348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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