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Permis de construire à Obernai (67210) - 4 724 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06734817M0034 délivré le 2018/05/25 à OBERNAI autorise une construction neuve pour un programme de 4 724 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 4 724 m² sur 202 B RUE DU GENERAL GOURAUD. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 25 mai 2018 par la commune de OBERNAI. Implanté 202 B RUE DU GENERAL GOURAUD, à Obernai (67210), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 67 logements sur une parcelle de 6 464 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 4 724 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 724 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

OBERNAI compte 12 216 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 202 B RUE DU GENERAL GOURAUD, Obernai (67210).

Références cadastrales : 11, 390, 11, 389, 11, 101.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : ENTZHEIM (67960).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 161 m² · Surface après travaux (totale) : 4 724 m² · Variation nette totale : 3 563 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	232 m²	4 724 m²	0 m²	232 m²	0 m²	4 492 m²	4 724 m²
Autres locaux non résidentiels	929 m²	0 m²	0 m²	929 m²	0 m²	-929 m²	0 m²
Total	1 161 m²	4 724 m²	0 m²	1 161 m²	0 m²	3 563 m²	4 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	67
Collectif (hors résidence)	67
Répartition par taille
1 pièce	4
2 pièces	24
3 pièces	14
4 pièces	20
5 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	67
Surface créée	4 724 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	232 m²
Surface après travaux (totale)	4 724 m²
Superficie du terrain	6 464 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 724 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI de particuliers

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2018/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06734817M0034
Code commune INSEE : 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Obernai (67210). Les travaux prévoient la création de 4 724 m² et des démolitions de 1 161 m²; la surface après travaux atteint 4 724 m². Le terrain couvre 6 464 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06734817M0034
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67960
Localité du demandeur	ENTZHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	202 B
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU GENERAL GOURAUD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OBERNAI
Code postal du terrain	67210
sec_cadastre1	11
num_cadastre1	390
sec_cadastre2	11
num_cadastre2	389
sec_cadastre3	11
num_cadastre3	101
Superficie du terrain	6464
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	67
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	67
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	67
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	4
Nombre de logements de 2 pièces créés	24
Nombre de logements de 3 pièces créés	14
Nombre de logements de 4 pièces créés	20
Nombre de logements de 5 pièces créés	5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	232
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4724
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	232
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	929
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	929
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4724