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Permis de construire à Obernai (67210) - 991 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06734812M0046 délivré le 2013/04/18 à OBERNAI autorise une construction neuve pour un programme de 991 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 991 m² sur Lieu-dit 3 RUE DE LA MOYENNE CORNICHE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de OBERNAI. Implanté Lieu-dit 3 RUE DE LA MOYENNE CORNICHE, à Obernai (67210), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de 3 RUE DE LA MOYENNE CORNICHE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 2 538 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 991 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 991 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

OBERNAI compte 12 216 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 3 RUE DE LA MOYENNE CORNICHE, Obernai (67210).

Références cadastrales : 11, 99, 11, 102.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : STRASBOURG (67000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 991 m² · Variation nette totale : 841 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²991 m²0 m²150 m²0 m²841 m²991 m²
Total150 m²991 m²0 m²150 m²0 m²841 m²991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4
4 pièces3
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée991 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)991 m²
Superficie du terrain2 538 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite991 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 79 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06734812M0046
  • Code commune INSEE : 67348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Obernai (67210). Les travaux prévoient la création de 991 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 991 m². Le terrain couvre 2 538 m².

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