Permis de construire à Obermodern Zutzendorf (67330) - 162 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°06734723R0003 délivré le 2023/12/14 à OBERMODERN ZUTZENDORF autorise une construction neuve pour un programme de 182 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 162 m² sur 5 impasse des Sources. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 décembre 2023 par la commune de OBERMODERN ZUTZENDORF. Implanté 5 impasse des Sources, à Obermodern Zutzendorf (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 499 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 182 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
OBERMODERN ZUTZENDORF compte 1 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 impasse des Sources, Obermodern Zutzendorf (67330).
Références cadastrales : 6, 269, 6, 271, 6, 273.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OBERMODERN ZUTZENDORF (anciennem (67330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total | 20 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 182 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 162 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 182 m² |
| Superficie du terrain | 1 499 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06734723R0003
- Code commune INSEE : 67347 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Obermodern Zutzendorf (67330). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 1 499 m².
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