Permis de construire à Obermodern Zutzendorf (67330) - 354 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°06734722R0002 délivré le 2022/05/19 à OBERMODERN ZUTZENDORF autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 354 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FELICITA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 mai 2022 par la commune de OBERMODERN ZUTZENDORF. Implanté 67 RUE DE LA MODER, à Obermodern Zutzendorf (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI FELICITA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 001 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (107 m² issues de transformation, 107 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 247 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 354 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
OBERMODERN ZUTZENDORF compte 1 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 67 RUE DE LA MODER, Obermodern Zutzendorf (67330).
Références cadastrales : 01, 62.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FELICITA (SIREN 820971299, SIRET 82097129900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité OBERMODERN ZUTZENDORF (67330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 354 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 247 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 354 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 107 m² |
| Total détail | 107 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 354 m² |
| Superficie du terrain | 6 001 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06734722R0002
- Code commune INSEE : 67347 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Obermodern Zutzendorf (67330). Les travaux prévoient des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 6 001 m².
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