Permis de construire à Obermodern Zutzendorf (67330) - 401 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°06734719R0010 délivré le 2019/11/21 à OBERMODERN ZUTZENDORF autorise une extension de surface pour un programme de 1 233 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 458 m² sur RUE DE LA GARE. Déposé en été 2019, autorisé le 21 novembre 2019 par la commune de OBERMODERN ZUTZENDORF. Implanté RUE DE LA GARE, à Obermodern Zutzendorf (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 497 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 458 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 401 m² d’habitation et 832 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 233 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
OBERMODERN ZUTZENDORF compte 1 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA GARE, Obermodern Zutzendorf (67330).
Références cadastrales : 08, 27, 08, 28.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : OBERMODERN-ZUTZENDORF (67330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 819 m² · Surface après travaux (totale) : 1 233 m² · Variation nette totale : 414 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 819 m² | 57 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 13 m² | 832 m² |
| Total | 819 m² | 458 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 414 m² | 1 233 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 458 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 233 m² |
| Superficie du terrain | 497 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06734719R0010
- Code commune INSEE : 67347 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Obermodern Zutzendorf (67330). Les travaux prévoient la création de 458 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 1 233 m². Le terrain couvre 497 m².
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