Permis de construire à Obermodern Zutzendorf (67330) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06734714E0008 délivré le 2014/08/16 à OBERMODERN ZUTZENDORF autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 304 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 16 août 2014 par la commune de OBERMODERN ZUTZENDORF. Implanté 4 RUE DU STADE, à Obermodern Zutzendorf (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 933 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 34 m², dont 270 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 304 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
OBERMODERN ZUTZENDORF compte 1 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DU STADE, Obermodern Zutzendorf (67330).
Références cadastrales : 09, 202, 09, 240.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OBERMODERN-ZUTZENDORF (67330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 315 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 34 m² | 270 m² | 45 m² | 270 m² | -11 m² | 304 m² |
| Total | 315 m² | 34 m² | 270 m² | 45 m² | 270 m² | -11 m² | 304 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 34 m² |
| Surface transformée | 270 m² |
| Surface supprimée | 45 m² |
| Surface après travaux (totale) | 304 m² |
| Superficie du terrain | 933 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06734714E0008
- Code commune INSEE : 67347 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Obermodern Zutzendorf (67330). Les travaux prévoient la création de 34 m², des transformations pour 540 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 933 m².
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