Permis de construire à Obermodern-Zutzendorf (67330) - 41 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°06734714E0002 délivré le 2014/04/10 à Obermodern-Zutzendorf autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 474 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (384 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de Obermodern-Zutzendorf. Implanté 15 RUE DE PFAFFENHOFFEN, à Obermodern-Zutzendorf (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 262 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 41 m², dont 192 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 233 m² d’habitation et 241 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 474 m².
Obermodern-Zutzendorf compte 1 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE DE PFAFFENHOFFEN, Obermodern-Zutzendorf (67330).
Références cadastrales : 04, 481 1, 03, 108 6.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : Obermodern-Zutzendorf (67330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 433 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 241 m² |
| Total | 433 m² | 41 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 41 m² | 474 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 192 m² |
| Total détail | 192 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 41 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 474 m² |
| Superficie du terrain | 262 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06734714E0002
- Code commune INSEE : 67347 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Obermodern-Zutzendorf (67330). Les travaux prévoient la création de 41 m² et des transformations pour 384 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 262 m².
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