Permis de construire à Obermodern-Zutzendorf (67330) - 42 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°06734713E0010 délivré le 2014/03/16 à Obermodern-Zutzendorf autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 314 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (344 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 mars 2014 par la commune de Obermodern-Zutzendorf. Implanté 1A RUE DU MOULIN, à Obermodern-Zutzendorf (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 318 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 42 m², dont 172 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 314 m².
Obermodern-Zutzendorf compte 1 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1A RUE DU MOULIN, Obermodern-Zutzendorf (67330).
Références cadastrales : 4, 126, 4, 124.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Obermodern-Zutzendorf (67330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 272 m² · Surface après travaux (totale) : 1 314 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 100 m² | 42 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 314 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total | 1 272 m² | 42 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 42 m² | 1 314 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 172 m² |
| Total détail | 172 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 42 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 314 m² |
| Superficie du terrain | 318 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06734713E0010
- Code commune INSEE : 67347 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Obermodern-Zutzendorf (67330). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 344 m²; la surface après travaux atteint 1 314 m². Le terrain couvre 318 m².
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