Permis de construire à Obermodern-Zutzendorf (67330) - 548 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06734713E0006 délivré le 2013/09/14 à Obermodern-Zutzendorf autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 548 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (244 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 14 septembre 2013 par la commune de Obermodern-Zutzendorf. Implanté 63 RUE de la Moder, à Obermodern-Zutzendorf (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 390 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (122 m² issues de transformation, 122 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 289 m² d’habitation et 259 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 548 m².
Obermodern-Zutzendorf compte 1 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 63 RUE de la Moder, Obermodern-Zutzendorf (67330).
Références cadastrales : 1, 34, 1, 7.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Obermodern-Zutzendorf (67330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 548 m² · Surface après travaux (totale) : 548 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 289 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 259 m² |
| Total | 548 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 548 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 122 m² |
| Total détail | 122 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 548 m² |
| Superficie du terrain | 2 390 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06734713E0006
- Code commune INSEE : 67347 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Obermodern-Zutzendorf (67330). Les travaux prévoient des transformations pour 244 m²; la surface après travaux atteint 548 m². Le terrain couvre 2 390 m².
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