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Permis de construire à Oberlauterbach (67160) - 124 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06734623R0004 délivré le 2024/02/13 à OBERLAUTERBACH autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 404 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ZK, le programme résidentiel autorise la construction de 404 m² sur 28 RUE DE LA LIBERATION. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 février 2024 par la commune de OBERLAUTERBACH. Implanté 28 RUE DE LA LIBERATION, à Oberlauterbach (67160), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ZK.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 936 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 404 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 404 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

OBERLAUTERBACH compte 551 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE DE LA LIBERATION, Oberlauterbach (67160).

Références cadastrales : 21, 294, 21, 296, 24, 248.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZK (SIREN 979205648, SIRET 97920564800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité OBERLAUTERBACH (67160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : 404 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total	0 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
1 pièce	3
2 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	4
Surface créée	404 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	404 m²
Superficie du terrain	1 936 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite404 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06734623R0004
Code commune INSEE : 67346 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oberlauterbach (67160). Les travaux prévoient la création de 404 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 1 936 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Oberlauterbach (67160)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - RUE DE LA PAIX - nouvelle construction - 295 m² Habitation
2023 - rue de l'Esperance - nouvelle construction - 301 m² Habitation
2022 - ALTER GARTEN - nouvelle construction - 128 m² Habitation
2021 - RUE DE L ESPERANCE - transformation sans extension ni diminution de surface - 691 m² Hébergement hôtelier
2021 - ALTER GARTEN - nouvelle construction - 164 m² Habitation
2021 - ALTER GARTEN - nouvelle construction - 92 m² Habitation
2021 - LOT 13 LOTISSEMENT ""LES JA - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2021 - ALTER GARTEN - nouvelle construction - 167 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Oberlauterbach

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06734623R0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ZK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	979205648
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97920564800012
Code postal du demandeur	67160
Localité du demandeur	OBERLAUTERBACH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OBERLAUTERBACH
Code postal du terrain	67160
sec_cadastre1	21
num_cadastre1	294
sec_cadastre2	21
num_cadastre2	296
sec_cadastre3	24
num_cadastre3	248
Superficie du terrain	1936
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	3
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	404