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Autorisation d’urbanisme PC n°06734519R0027 à OBERHOFFEN SUR MODER (67240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06734519R0027). Le projet est situé au LOTISSEMENT ""LES BINSEN"" à OBERHOFFEN SUR MODER (67240). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2019, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 780 m². La surface de plancher créée atteint 892 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 892 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT ""LES BINSEN"", OBERHOFFEN SUR MODER (67240).

Références cadastrales : AC, 425.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : STRASBOURG (67200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 892 m² · Variation nette totale : 892 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²892 m²0 m²0 m²0 m²892 m²892 m²
Total0 m²892 m²0 m²0 m²0 m²892 m²892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée892 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)892 m²
Superficie du terrain1 780 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06734519R0027
  • Code commune INSEE : 67345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OBERHOFFEN SUR MODER (67240). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 892 m², 0 m² et parcelle de 1 780 m².