Permis de construire à Oberhoffen-Sur-Moder (67240) - 614 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°06734514E0006 délivré le 2014/04/26 à Oberhoffen-sur-Moder autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 614 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (682 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 avril 2014 par la commune de Oberhoffen-sur-Moder. Implanté 6A RUE DES VIGNES, à Oberhoffen-Sur-Moder (67240), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (341 m² issues de transformation, 341 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 341 m² d’habitation et 273 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 614 m².
Oberhoffen-sur-Moder compte 3 764 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6A RUE DES VIGNES, Oberhoffen-Sur-Moder (67240).
Références cadastrales : AK, 135, AK, 318, AK, 143.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Morsbronn-les-Bains (67360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 614 m² · Surface après travaux (totale) : 614 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | -341 m² | 273 m² |
| Total | 614 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 614 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 341 m² |
| Total détail | 341 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 614 m² |
| Superficie du terrain | 3 000 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06734514E0006
- Code commune INSEE : 67345 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oberhoffen-Sur-Moder (67240). Les travaux prévoient des transformations pour 682 m²; la surface après travaux atteint 614 m². Le terrain couvre 3 000 m².
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