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Permis de construire à Oberhergheim (68127) - 698 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06824217B0006 délivré le 2018/02/09 à Oberhergheim autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 698 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CLAYTON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 34 RUE PRINCIPALE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 9 février 2018 par la commune de Oberhergheim. Implanté 34 RUE PRINCIPALE, à Oberhergheim (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CLAYTON.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 471 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (355 m² issues de transformation, 355 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 698 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Oberhergheim compte 1 296 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 RUE PRINCIPALE, Oberhergheim (68127).

Références cadastrales : 3, 17.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CLAYTON (SIREN 498753045, SIRET 49875304500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sundhoffen (68280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 706 m² · Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	351 m²	0 m²	355 m²	8 m²	0 m²	347 m²	698 m²
Autres locaux non résidentiels	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	-355 m²	0 m²
Total	706 m²	0 m²	355 m²	8 m²	355 m²	-8 m²	698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	355 m²
Total détail	355 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Collectif (hors résidence)	6
Répartition par taille
3 pièces	1
4 pièces	1
5 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	6
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	8 m²
Surface après travaux (totale)	698 m²
Superficie du terrain	1 471 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite698 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2018/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06824217B0006
Code commune INSEE : 68242 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oberhergheim (68127). Les travaux prévoient des transformations pour 710 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 698 m². Le terrain couvre 1 471 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06824217B0006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CLAYTON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498753045
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49875304500018
Code postal du demandeur	68280
Localité du demandeur	Sundhoffen
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	PRINCIPALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Oberhergheim
Code postal du terrain	68127
sec_cadastre1	3
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1471
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	6
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	6
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	351
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	355
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	8
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	355
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	355
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	698