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Permis de construire à Oberhausbergen (67205) - 570 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06734324V0018 délivré le 2025/07/07 à OBERHAUSBERGEN autorise une construction neuve pour un programme de 570 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ART-PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 570 m² sur 90 route de Saverne. Déposé en hiver 2024, autorisé le 7 juillet 2025 par la commune de OBERHAUSBERGEN. Implanté 90 route de Saverne, à Oberhausbergen (67205), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ART-PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 110 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 570 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 570 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

OBERHAUSBERGEN compte 5 556 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 90 route de Saverne, Oberhausbergen (67205).

Références cadastrales : 02, 151, 02, 227, 02, 227.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ART-PROMOTION (SIREN 851157487, SIRET 85115748700022, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 570 m² · Variation nette totale : 430 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	570 m²	0 m²	140 m²	0 m²	430 m²	570 m²
Total	140 m²	570 m²	0 m²	140 m²	0 m²	430 m²	570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Collectif (hors résidence)	5
Répartition par taille
4 pièces	4
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	570 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	140 m²
Surface après travaux (totale)	570 m²
Superficie du terrain	1 110 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite570 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2025/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06734324V0018
Code commune INSEE : 67343 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oberhausbergen (67205). Les travaux prévoient la création de 570 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 570 m². Le terrain couvre 1 110 m².

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2025 - du Chateau - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 110 m² Habitation
2025 - de la Course - nouvelle construction - 1 326 m² Habitation
2025 - du General de Gaulle - extension de surface sans transformation - 440 m² Habitation
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2024 - Impasse de la Chouette - nouvelle construction - 163 m² Habitation
2023 - Route de Saverne - extension de surface sans transformation - 2 341 m² Habitation
2023 - Rue de la Victoire - transformation avec diminution de surface - 305 m² Habitation
2023 - de Saverne - transformation avec extension de surface - 124 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Oberhausbergen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67343
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06734324V0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ART-PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	851157487
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85115748700022
Code postal du demandeur	67000
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	90
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Saverne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OBERHAUSBERGEN
Code postal du terrain	67205
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	227
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	227
Superficie du terrain	1110
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	5
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	5
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	570
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	140
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	570