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Permis de construire n°PC 06734317V0006 à Oberhausbergen (67) pour 220 logements délivré le 18 avril 2018 à MARIGNAN RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06734317V0006 délivré le 18 avril 2018 par la ville de Oberhausbergen (67205), pour un projet situé Allee Saint Sauveur le Vicomte -, OBERHAUSBERGEN (67205). Le programme prévoit 220 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 137 m².

Programme et contexte

En mai 2017, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Allee Saint Sauveur le Vicomte -, OBERHAUSBERGEN (67205), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2018 par la Ville de Oberhausbergen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 220 logements pour une surface de plancher totale de 14 296 m² sur une emprise foncière de 5 137 m². La surface de plancher créée atteint 14 296 m² dont habitation (14 296 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 296 m²
  • Surface du terrain : 5 137 m²
  • Référence cadastrale : 01 577, 01 580

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/18
Foncier5 137 m²
Surface construite14 296 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés220
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • SIREN : 419750252
  • SIRET : 41975025200027
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 220 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 296 m²
Variation nette totale 14 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 296 m² 14 296 m²
Total 0 m² 14 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 296 m² 14 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
298734340 220
0,9 % 44,5 % 33,2 % 19,5 % 1,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 220 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 220 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 57 (25,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06734317V0006
  • Code commune INSEE : 67343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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