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Permis de construire à Oberhausbergen (67205) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06734315V0014 délivré le 2015/12/07 à OBERHAUSBERGEN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 476 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NUTA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 49 m² sur 13 route de Saverne. Il prévoit ensuite 20 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 7 décembre 2015 par la commune de OBERHAUSBERGEN. Implanté 13 route de Saverne, à Oberhausbergen (67205), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NUTA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 984 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 20 m², dont 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 476 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

OBERHAUSBERGEN compte 5 556 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 route de Saverne, Oberhausbergen (67205).

Références cadastrales : 08, 248.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NUTA (SIREN 811396084, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HOENHEIM (67800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 505 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation505 m²20 m²160 m²49 m²160 m²-29 m²476 m²
Total505 m²20 m²160 m²49 m²160 m²-29 m²476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée20 m²
Surface transformée160 m²
Surface supprimée49 m²
Surface après travaux (totale)476 m²
Superficie du terrain984 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite476 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06734315V0014
  • Code commune INSEE : 67343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oberhausbergen (67205). Les travaux prévoient la création de 20 m², des transformations pour 320 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 984 m².

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