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Permis de construire à Oberhaslach (67280) - 361 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06734214E0002 délivré le 2014/03/28 à Oberhaslach autorise une transformation sans extension pour un programme de 361 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 mars 2014 par la commune de Oberhaslach. Implanté 33 RUE de Wasselonne, à Oberhaslach (67280), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 427 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (70 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 291 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 361 m².

Oberhaslach compte 1 753 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 RUE de Wasselonne, Oberhaslach (67280).

Références cadastrales : 3, 174.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Dinsheim-sur-Bruche (67190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 361 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation291 m²0 m²70 m²0 m²70 m²291 m²
Autres locaux non résidentiels70 m²0 m²0 m²0 m²0 m²70 m²
Total361 m²0 m²70 m²0 m²70 m²361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)361 m²
Superficie du terrain427 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite361 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06734214E0002
  • Code commune INSEE : 67342 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oberhaslach (67280). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 427 m².

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