Permis de construire à Oberbronn (67110) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06734023R0005 délivré le 2023/11/06 à OBERBRONN autorise une transformation avec extension pour un programme de 320 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par JNB, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (580 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 novembre 2023 par la commune de OBERBRONN. Implanté 33 RUE PRINCIPALE, à Oberbronn (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JNB.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 366 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 30 m², dont 290 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 320 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
OBERBRONN compte 1 462 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
JNB (SIREN 949630537, SIRET 94963053700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FEGERSHEIM (67640)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
259 m²
30 m²
290 m²
0 m²
259 m²
61 m²
320 m²
Autres locaux non résidentiels
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
-31 m²
0 m²
Total
290 m²
30 m²
290 m²
0 m²
290 m²
30 m²
320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Commerce
31 m²
Total détail
31 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
3 pièces
3
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
30 m²
Surface transformée
259 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
320 m²
Superficie du terrain
366 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oberbronn (67110). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 580 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 366 m².
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