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Permis de construire à Oberbronn (67110) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06734023R0005 délivré le 2023/11/06 à OBERBRONN autorise une transformation avec extension pour un programme de 320 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JNB, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (580 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 novembre 2023 par la commune de OBERBRONN. Implanté 33 RUE PRINCIPALE, à Oberbronn (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JNB.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 366 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 30 m², dont 290 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 320 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

OBERBRONN compte 1 462 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 RUE PRINCIPALE, Oberbronn (67110).

Références cadastrales : 09, 9.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JNB (SIREN 949630537, SIRET 94963053700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FEGERSHEIM (67640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation259 m²30 m²290 m²0 m²259 m²61 m²320 m²
Autres locaux non résidentiels31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²-31 m²0 m²
Total290 m²30 m²290 m²0 m²290 m²30 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce31 m²
Total détail31 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée30 m²
Surface transformée259 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain366 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06734023R0005
  • Code commune INSEE : 67340 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oberbronn (67110). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 580 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 366 m².

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