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Permis de construire n°PC 06733822R0011 à Obenheim (67) pour 3 logements délivré le 27 janvier 2023 à SCI HINDERMEYER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06733822R0011 délivré le 27 janvier 2023 par la ville de Obenheim (67230), pour un projet situé 8 Rue de Colmar, OBENHEIM (67230). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 670 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI HINDERMEYER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Rue de Colmar, OBENHEIM (67230), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2023 par la Ville de Obenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 323 m² sur une emprise foncière de 670 m². La surface de plancher créée atteint 323 m² dont habitation (323 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 107,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 323 m²
  • Surface du terrain : 670 m²
  • Référence cadastrale : E 634

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/27
Foncier670 m²
Surface construite323 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HINDERMEYER
  • SIREN : 917760209
  • SIRET : 91776020900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MACKENHEIM (67390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 323 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 323 m² 0 m² 90 m² 0 m² 233 m² 323 m²
Autres locaux non résidentiels 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m²
Total 330 m² 323 m² 0 m² 330 m² 0 m² -7 m² 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000030 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06733822R0011
  • Code commune INSEE : 67338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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