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Permis de construire n°PC 06733815R0005 à Obenheim (67) pour 99 logements délivré le 15 juillet 2015 à SCCV BELLA VITA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06733815R0005 délivré le 15 juillet 2015 par la ville de Obenheim (67230), pour un projet situé Rue du General Walter, OBENHEIM (67230). Le programme prévoit 99 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 184 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCCV BELLA VITA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du General Walter, OBENHEIM (67230), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2015 par la Ville de Obenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 99 logements pour une surface de plancher totale de 6 308 m² sur une emprise foncière de 17 184 m². La surface de plancher créée atteint 5 974 m² dont habitation (5 974 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 308 m²
  • Surface du terrain : 17 184 m²
  • Référence cadastrale : 05 665, 05 663, 05 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/15
Foncier17 184 m²
Surface construite6 308 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés99
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV BELLA VITA
  • SIREN : 827449596
  • SIRET : 82744959600010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ERSTEIN (67150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 99 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 334 m²
Surface après travaux (totale) 6 308 m²
Variation nette totale 5 974 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 974 m² 5 974 m²
Autres locaux non résidentiels 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m²
Total 334 m² 5 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 974 m² 6 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1742251500 99
17,2 % 42,4 % 25,3 % 15,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (7,1 %) · collectifs : 92 (92,9 %) · collectifs hors résidence : 92 (92,9 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 novembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 24 jours.

  • Autorisation : 15 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06733815R0005
  • Code commune INSEE : 67338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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