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Autorisation d’urbanisme PC n°02622024N0015 à Nyons (26110) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02622024N0015). Le projet est situé au 26 Rue Pierre Toesca à Nyons (26110). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 août 2024, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 000 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 525 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 525 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 26 Rue Pierre Toesca, Nyons (26110).

Références cadastrales : AX, 687.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORSAC ATRIR SANTE ET MEDICO SOCIAL (SIREN 775544562, SIRET 77554456201700, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Lyon (69002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 525 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation525 m²0 m²525 m²0 m²525 m²0 m²525 m²
Total525 m²0 m²525 m²0 m²525 m²0 m²525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
En résidence7
Répartition par taille
2 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée525 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)525 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite525 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02622024N0015
  • Code commune INSEE : 26220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Nyons (26110). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 525 m² et parcelle de 1 000 m².