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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Nuits-Saint-Georges
Détail PC 02146421B0028
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02146421B0028 délivré le 2022/06/10 à Nuits-Saint-Georges autorise une construction neuve pour un programme de 1 914 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ORVITIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 914 m² sur 30 Route d Agencourt. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de Nuits-Saint-Georges. Implanté 30 Route d Agencourt, à Nuits-Saint-Georges (21700), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ORVITIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 4 400 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 914 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 914 m² . Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Nuits-Saint-Georges compte 5 309 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 Route d Agencourt, Nuits-Saint-Georges (21700).
Références cadastrales : AS, 128, AS, 147.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ORVITIS (SIREN 272100017, SIRET 27210001700024, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité Dijon (21000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 914 m² · Variation nette totale : 1 914 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m² Total 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 17 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 17 Répartition par taille 2 pièces 1 3 pièces 5 4 pièces 8 5 pièces 3
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 17 Surface créée 1 914 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 914 m² Superficie du terrain 4 400 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 914 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2022/06/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02146421B0028 Code commune INSEE : 21464 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nuits-Saint-Georges (21700). Les travaux prévoient la création de 1 914 m²; la surface après travaux atteint 1 914 m². Le terrain couvre 4 400 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02146421B0028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ORVITIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
272100017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27210001700024
Code postal du demandeur
21000
Localité du demandeur
Dijon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route d Agencourt
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nuits-Saint-Georges
Code postal du terrain
21700
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
128
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
147
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4400
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
17
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
17
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
17
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
1
Nombre de logements de 3 pièces créés
5
Nombre de logements de 4 pièces créés
8
Nombre de logements de 5 pièces créés
3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1914
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1914
Tableau des données brutes de l'autorisation.
