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Permis de construire à Nuits-Saint-Georges (21700) - 2 200 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02146416B0015 délivré le 2016/07/20 à NUITS-SAINT-GEORGES autorise une transformation sans extension pour un programme de 2 200 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORVITIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (4 400 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 juillet 2016 par la commune de NUITS-SAINT-GEORGES. Implanté 2 A RUE JEAN MOULIN, à Nuits-Saint-Georges (21700), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ORVITIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 6 951 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (2 200 m² issues de transformation, 2 200 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 200 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.

NUITS-SAINT-GEORGES compte 5 309 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 A RUE JEAN MOULIN, Nuits-Saint-Georges (21700).

Références cadastrales : AO, 104, AO, 302, AO, 303.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORVITIS (SIREN 272100017, SIRET 27210001700024, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DIJON CEDEX 1 (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 200 m² · Surface après travaux (totale) : 2 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation2 200 m²0 m²2 200 m²0 m²2 200 m²2 200 m²
Total2 200 m²0 m²2 200 m²0 m²2 200 m²2 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée0 m²
Surface transformée2 200 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 200 m²
Superficie du terrain6 951 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02146416B0015
  • Code commune INSEE : 21464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nuits-Saint-Georges (21700). Les travaux prévoient des transformations pour 4 400 m²; la surface après travaux atteint 2 200 m². Le terrain couvre 6 951 m².

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