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Déclaration préalable n°DP 0791952500059 à Nueil-les-Aubiers (79) pour 10 logements non opposée le 27 mai 2025 à HABITAT SUD DEUX SEVRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0791952500059 délivré le 27 mai 2025 par la ville de Nueil-les-Aubiers (79250), pour un projet situé 1 - 1 Rue du Bas Follet, NUEIL-LES-AUBIERS (79250). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En avril 2025, HABITAT SUD DEUX SEVRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 - 1 Rue du Bas Follet, NUEIL-LES-AUBIERS (79250), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2025 par la Ville de Nueil-les-Aubiers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 794 m². La surface de plancher après travaux atteint 794 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (794 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 79,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 794 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 326

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/05/2025
Surface construite794 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés10
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT SUD DEUX SEVRES
  • SIREN : 391785250
  • SIRET : 39178525000013
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : THOUARS (79100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 794 m²
Surface après travaux (totale) 794 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 794 m² 0 m² 794 m² 0 m² 794 m² 0 m² 794 m²
Total 794 m² 0 m² 794 m² 0 m² 794 m² 0 m² 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004600 10
0,0 % 0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %) · en résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0791952500059
  • Code commune INSEE : 79195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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