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Déclaration préalable n°DP 0172672500011 à Nuaillé-d'Aunis (17) pour un logement non opposée le 19 février 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0172672500011 délivré le 19 février 2025 par la ville de Nuaillé-d'Aunis (17540), pour un projet situé 10 Chemin du Cimetiere, NUAILLE D'AUNIS (17540). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 999 m².

Programme et contexte

En février 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 10 Chemin du Cimetiere, NUAILLE D'AUNIS (17540), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2025 par la Ville de Nuaillé-d'Aunis.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 134 m² sur une emprise foncière de 999 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² dont habitation (27 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 999 m²
  • Référence cadastrale : ZR 98

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2025
Foncier999 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NUAILLE-D'AUNIS (17540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Véranda

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 107 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 134 m²
Total 107 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172672500011
  • Code commune INSEE : 17267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 19 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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