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Permis de construire n°PC 0914581340009 à Nozay (91) pour 4 logements délivré le 20 janvier 2014 à DES 12 VERTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914581340009 délivré le 20 janvier 2014 par la ville de Nozay (91620), pour un projet situé 10-12 Rue des Verts Pres, NOZAY (91620). Le programme prévoit 4 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2013, DES 12 VERTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10-12 Rue des Verts Pres, NOZAY (91620), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2014 par la Ville de Nozay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 364 m². La surface de plancher créée atteint 169 m² dont habitation (169 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 42,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 364 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 428, AL 427

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2014
Surface construite364 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DES 12 VERTS
  • SIREN : 801875501
  • SIRET : 80187550100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOZAY (91620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 195 m²
Surface après travaux (totale) 364 m²
Variation nette totale 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Autres locaux non résidentiels 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total 195 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004000 4
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mars 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 1 jours.

  • Autorisation : 20 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914581340009
  • Code commune INSEE : 91458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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