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Autorisation d’urbanisme PC n°04411321N0070 à NOZAY (44170) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411321N0070). Le projet est situé au 18-18 Boule Hillereau à NOZAY (44170). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juillet 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 837 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 215 m².

Localisation du projet

Adresse : 18-18 Boule Hillereau, NOZAY (44170).

Références cadastrales : BN, 747, BN, 749.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MAEL (SIREN 894259795, SIRET 89425979500017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité NOZAY (44170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation135 m²0 m²80 m²0 m²0 m²80 m²215 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²-80 m²-80 m²
Autres locaux non résidentiels80 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²
Total215 m²0 m²80 m²0 m²80 m²0 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain837 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411321N0070
  • Code commune INSEE : 44113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOZAY (44170). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 837 m².