← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nozay

Autorisation d’urbanisme PC n°04411319N1041 à NOZAY (44170) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411319N1041). Le projet est situé au 7 rue Jules Rieffel à NOZAY (44170). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 décembre 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 454 m². La surface de plancher créée atteint 4 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 299 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Jules Rieffel, NOZAY (44170).

Références cadastrales : BO, 526, BO, 706, BO, 786.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NIWELLIA (SIREN 879040012, SIRET 87904001200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NOZAY (44170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : -59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation271 m²4 m²57 m²63 m²0 m²-2 m²269 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²57 m²-57 m²-57 m²
Autres locaux non résidentiels87 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²87 m²
Total358 m²4 m²57 m²63 m²57 m²-59 m²299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée63 m²
Surface après travaux (totale)299 m²
Superficie du terrain454 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411319N1041
  • Code commune INSEE : 44113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOZAY (44170). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 4 m², 0 m² et parcelle de 454 m².