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Déclaration préalable n°DP 04411316N2034 à Nozay (44) pour 2 logements non opposée le 22 juillet 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04411316N2034 délivré le 22 juillet 2016 par la ville de Nozay (44170), pour un projet situé 19 Rue Saint Jean, NOZAY (44170). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 50 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 19 Rue Saint Jean, NOZAY (44170), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2016 par la Ville de Nozay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 33 m² sur une emprise foncière de 50 m². La surface de plancher après travaux atteint 33 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (33 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 m²
  • Surface du terrain : 50 m²
  • Référence cadastrale : BO 272

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2016
Foncier50 m²
Surface construite33 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SEVERAC (44530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 m²
Surface après travaux (totale) 33 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Autres locaux non résidentiels 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411316N2034
  • Code commune INSEE : 44113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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