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Déclaration préalable n°DP 06047124T0054 à Noyon (60) pour 4 logements non opposée le 22 juillet 2024 à SCI DES CAPUCINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06047124T0054 délivré le 22 juillet 2024 par la ville de Noyon (60400), pour un projet situé 1047 Rue d’Orroire, NOYON (60400). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 691 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCI DES CAPUCINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1047 Rue d’Orroire, NOYON (60400), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2024 par la Ville de Noyon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 799 m² sur une emprise foncière de 1 691 m². La surface de plancher après travaux atteint 799 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (799 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 199,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 799 m²
  • Surface du terrain : 1 691 m²
  • Référence cadastrale : AZ 175

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/22
Foncier1 691 m²
Surface construite799 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CAPUCINS
  • SIREN : 410351076
  • SIRET : 41035107600022
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NOYON (60400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 799 m²
Surface après travaux (totale) 799 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 58 m² 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 741 m² 799 m²
Autres locaux non résidentiels 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² -741 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 741 m²
Total 799 m² 0 m² 741 m² 0 m² 741 m² 0 m² 799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06047124T0054
  • Code commune INSEE : 60471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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