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Permis de construire n°PC 06047123T0012 à Noyon (60) pour 12 logements délivré le 19 janvier 2024 à CLESENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06047123T0012 délivré le 19 janvier 2024 par la ville de Noyon (60400), pour un projet situé Avenue Archimede, NOYON (60400). Le programme prévoit 12 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2023, CLESENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Archimede, NOYON (60400), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2024 par la Ville de Noyon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 730 m². La surface de plancher créée atteint 730 m² dont habitation (623 m²) et locaux (107 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 51,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 730 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 354

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/19
Surface construite730 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés12
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLESENCE
  • SIREN : 585980022
  • SIRET : 58598002200040
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT QUENTIN (02100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 730 m²
Variation nette totale 730 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
502500 12
41,7 % 0,0 % 16,7 % 41,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 24 jours.

  • Autorisation : 19 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06047123T0012
  • Code commune INSEE : 60471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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