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Déclaration préalable n°DP 06047121T0042 à Noyon (60) pour 12 logements non opposée le 1 juillet 2021 à SCI LE MANOIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06047121T0042 délivré le 1 juillet 2021 par la ville de Noyon (60400), pour un projet situé 81 Boulevard Carnot, NOYON (60400). Le programme prévoit 12 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juin 2021, SCI LE MANOIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 81 Boulevard Carnot, NOYON (60400), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2021 par la Ville de Noyon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 320 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 320 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (910 m²) et locaux (410 m²). La surface moyenne des logements est de 75,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 320 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 206

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/01
Surface construite1 320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE MANOIR
  • SIREN : 821216892
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RETHONDES (60153)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 320 m²
Surface après travaux (totale) 1 320 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Autres locaux non résidentiels 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² -910 m² 410 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 910 m²
Total 1 320 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 1 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06047121T0042
  • Code commune INSEE : 60471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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