← Retour à la liste des autorisations sur la commune Noyers-Auzécourt

Permis de construire à Noyers-Auzecourt (55800) - 669 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05538814F0002 délivré le 2015/02/14 à Noyers-Auzecourt autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 669 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (342 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 14 février 2015 par la commune de Noyers-Auzecourt. Implanté 2bis rue de la Voie Romaine, à Noyers-Auzecourt (55800), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (171 m² issues de transformation, 171 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 171 m² d’habitation et 498 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 669 m².

Noyers-Auzecourt compte 275 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2bis rue de la Voie Romaine, Noyers-Auzecourt (55800).

Références cadastrales : A, 974, A, 971, A, 969.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Noyers-Auzecourt (55800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 669 m² · Surface après travaux (totale) : 669 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Autres locaux non résidentiels	669 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	498 m²
Total	669 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Commerce	171 m²
Total détail	171 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	669 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite669 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2015/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05538814F0002
Code commune INSEE : 55388 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noyers-Auzecourt (55800). Les travaux prévoient des transformations pour 342 m²; la surface après travaux atteint 669 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Noyers-Auzécourt (55800)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2016 - rue Saint-Coppin - nouvelle construction - 38 m² Habitation
2014 - DE L AIRE NOTRE DAME - nouvelle construction - 223 m² Habitation
2013 - rue de la Louviere - nouvelle construction - 106 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Noyers-Auzécourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55388
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05538814F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-04
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Particuliers sans autre indication (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	55800
Localité du demandeur	Noyers-Auzecourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Voie Romaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Noyers-Auzecourt
Code postal du terrain	55800
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	974
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	971
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	969
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	171
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	669
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	171
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	171
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	669